Conditions générales d’utilisation
Service leshop17 — https://mcp.leshop17.fr
Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage du connecteur MCP (Google Ads / Google Analytics 4). Elles ne constituent pas les conditions de vente de la boutique leshop17.fr.
Article 1 — Parties
Les présentes conditions sont applicables entre LES MUST, SARL, capital social : 927 243,66 €, immatriculée au RCS de Cannes sous le n° 438 812 976, siège social : 15 rue Notre-Dame, 06400 Cannes, téléphone : +33 (0)4 93 39 46 46, e-mail : info@leshop17.com, n° de TVA intracommunautaire : FR45438812976 (ci-après « l’Éditeur »), et toute personne physique ou morale autorisée à accéder au Service (ci-après « l’Utilisateur »).
Article 2 — Définitions
- Service : le serveur leshop17 (protocole MCP) accessible via
https://mcp.leshop17.fr (notamment l’endpoint
/mcp) et les outils associés permettant d’interagir avec Google Ads et Google Analytics 4. - Site : le site https://mcp.leshop17.fr et ses pages associées (accueil, mentions légales, présentes conditions).
- Contenus : textes, interfaces, logiciels, documentation et éléments publiés sur le Site ou exposés par le Service.
- Données Ads / GA4 : données de campagnes, comptes, rapports, conversions et configurations accessibles via les API Google connectées au Service.
Article 3 — Objet du Service
Le Service a pour objet de fournir un connecteur technique (protocole MCP) permettant à un assistant IA autorisé d’auditer, consulter et, le cas échéant, proposer ou exécuter des actions encadrées sur des comptes Google Ads et des propriétés Google Analytics 4 gérés par ou pour l’Éditeur.
Le Service est un outil professionnel interne. Il ne constitue pas une boutique en ligne et ne propose pas la vente de produits au public.
Article 4 — Accès et authentification
L’accès au Service est réservé aux personnes disposant d’une autorisation de l’Éditeur et d’identifiants valides (notamment via OAuth). L’Utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de ses jetons, codes et sessions, et à ne pas les communiquer à des tiers non autorisés.
L’Éditeur peut suspendre ou révoquer un accès en cas d’usage abusif, de suspicion de compromission, de non-respect des présentes conditions, ou pour des motifs de sécurité ou de maintenance.
Article 5 — Acceptation
L’accès au Site ou l’utilisation du Service emporte acceptation des présentes conditions. L’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Il doit disposer de la capacité juridique nécessaire, ou d’un mandat s’il agit pour le compte d’une personne morale.
Article 6 — Usage autorisé
L’Utilisateur s’engage à :
- utiliser le Service uniquement dans le cadre professionnel autorisé par l’Éditeur ;
- respecter les conditions et politiques des services Google (Ads, Analytics, OAuth) ;
- ne pas tenter de contourner les contrôles d’accès, quotas ou modes de sécurité (lecture seule, validation préalable, etc.) ;
- ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- vérifier, avant toute action d’écriture sur Ads ou GA4, la pertinence et l’impact des opérations proposées.
Article 7 — Données personnelles et données Ads / GA4
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données liées à l’accès au Site et au Service est l’Éditeur (LES MUST).
Données susceptibles d’être traitées
- données d’identification et de contact liées à l’authentification OAuth ;
- journaux techniques d’accès et d’usage du Service ;
- données Ads / GA4 accessibles via les comptes Google connectés (campagnes, performances, configurations, liens Ads↔GA4, etc.).
Finalités et base juridique
Les traitements ont pour finalité l’accès sécurisé au Service, la gestion des comptes publicitaires et analytiques, et le respect des obligations légales. La base juridique est typiquement l’exécution d’un contrat / intérêt légitime de l’Éditeur à exploiter ses outils marketing, selon le contexte.
Conservation, sécurité et droits
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales, dans des conditions de sécurité adaptées à l’état de l’art. L’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, dans les conditions prévues par le RGPD, en écrivant à info@leshop17.com. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.
Des prestataires techniques (hébergeur, fournisseurs d’API Google, etc.) peuvent intervenir en tant que sous-traitants ou destinataires dans la limite nécessaire au fonctionnement du Service.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Les Contenus du Site et du Service sont protégés. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des droits d’indexation des moteurs de recherche agissant de bonne foi.
Article 9 — Responsabilité
L’Éditeur s’engage à une obligation de moyens pour la mise à disposition du Service. Il ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l’absence d’erreurs liées aux API tierces (Google), aux réseaux ou aux assistants IA connectés.
L’Utilisateur demeure responsable des décisions prises à partir des informations ou suggestions fournies via le Service, notamment toute création, modification ou suppression de campagnes, budgets, annonces ou configurations GA4.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, etc.), ni des conséquences d’une force majeure, d’une panne réseau, d’un piratage, d’une défaillance d’un prestataire ou d’une faute de l’Utilisateur.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l’Éditeur, si elle était engagée, serait limitée au préjudice direct, personnel et certain.
Article 10 — Contact
Pour toute question relative au Service : info@leshop17.com · +33 (0)4 93 39 46 46 · 15 rue Notre-Dame, 06400 Cannes.
Article 11 — Stipulations finales
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur ; la version applicable est celle publiée sur le Site au moment de l’accès. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres. Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir d’une disposition ne vaut pas renonciation.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront celles prévues par le droit français. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Les présentes conditions sont rédigées en français.